Actualités
Photo d'une élue: Saint-François-Xavier-de-Viger met en demeure le Réseau
10 juillet 2015
La municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger a mis en demeure le Réseau d’information sur les municipalités de cesser d’utiliser sur son site Web la photo d’une conseillère municipale, Josée Plourde.
Au cours de la séance du conseil du 1er juin dernier, alors que le porte-parole du Réseau Roger Plante mentionnait avoir constaté qu'un véhicule « côte-à-côte » avait circulé à plus de 90 km/h devant sa résidence, la conseillère Josée Plourde avait perdu patience, le sommant de « s'en aller de Saint-François-Xavier-de-Viger » s'il était indisposé par ce problème.
Le Réseau a rapporté et dénoncé ces propos le lendemain en utilisant la photo de Mme Plourde, photo tirée d’une vidéo prise par le Réseau des instants précédant une séance du conseil municipal diffusée sur Internet en mars 2011.
Dans le document remis par huissier, la municipalité exige le retrait de la photo en invoquant le droit à l’image. Or, ce droit ne s’applique évidemment pas à une élue municipale photographiée prenant place à une séance du conseil à laquelle elle participe.
Le droit à l’image est une conséquence du droit à la vie privée, et ce qui se passe dans une séance du conseil est tout le contraire de la vie privée de Mme Plourde. « Josée Plourde est incapable d’assumer les conséquences d’occuper une fonction publique », affirme le porte-parole.
En outre, dans une seconde mise en demeure, la conseillère accuse M. Plante de circuler devant chez elle afin de l’intimider. Une accusation qui surprend le principal intéressé, qui explique avoir salué Mme Plourde en allant faire ses courses à Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup. Toute personne raisonnable considérerait cela au mieux comme de la courtoisie, au pire comme de l’ironie.
Le Réseau dénonce cette attaque à la liberté d’informer, et surtout les coûts engagés par la municipalité auprès d’un cabinet d’avocats lavallois pour menacer vainement et ridiculement un groupe de citoyens.
Ressources
Mise en demeure de la municipalité- Discussion sur les chances de succès de cette mise en demeure (CIEL-FM, 13 juillet 2015) :
- La protection de l’image (blogue de la Société québécoise d'information juridique)