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Rivière-du-Loup: l'accès à l'information pour obtenir les règles d'urbanisme

Le Réseau d'information sur les municipalités réagit au blocage indu de documents sur les règles d'urbanisme par la Ville de Rivière-du-Loup.

Les propriétaires de Noël au château, pour reconstruire la tour incendiée en septembre dernier, ont souhaité obtenir les règles d'urbanisme s'appliquant à leur secteur auprès de la Ville. Or, on leur aurait demandé de faire une demande d'accès à l'information. Pire, la Ville a invoqué son droit de prolonger le délai de remise pour ne finalement livrer l'information qu'un mois plus tard, moyennant finance.

Le Réseau déplore que la Loi sur l'accès soit invoquée par des fonctionnaires pour refuser de livrer rapidement et sans formalités des documents qui sont manifestement publics. Ce comportement va à l'encontre de l'esprit de la Loi, qui, lorsqu'elle a été adoptée, aspirait à un tel changement de culture dans la fonction publique qu'il deviendrait finalement inutile de l'invoquer pour obtenir les documents souhaités. Aujourd'hui, c'est le contraire qui se produit : toute demande d'information, même pour des documents dont le contenu public est incontesté, est systématiquement traitée de façon rigide, lente et inefficace par l'entremise de cette loi.

Le Réseau presse la Ville de Rivière-du-Loup de former ses fonctionnaires à livrer aux citoyens sans formalités et sur simple demande les documents dont il est évident qu'ils sont librement accessibles. Une liste de types de documents exemptés de toute procédure inutile pourrait par exemple être créée. Rappelons qu'en vertu de l'article 43 de la Loi, une demande d'accès peut être faite verbalement.

Ressources

• L'accès à l'information pour obtenir les règles d'urbanisme (CIEL-FM, 6 novembre 2015) :