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Saint-Modeste met un citoyen en demeure pour diffamation

Après avoir envoyé une lettre privée au conseil municipal de Saint-Modeste, un citoyen en litige avec la municipalité, Michaël Pelletier, a eu la surprise de recevoir une mise en demeure pour diffamation.

Dans sa lettre adressée au conseillers et au maire de Saint-Modeste, M. Pelletier se plaint de la « mauvaise foi » et du « manque de professionnalisme » du directeur général de la municipalité Alain Vila. Des propos qualifiés d'« accusations graves » et n'ayant « aucun fondement » dans la mise en demeure. Or de tels mots, qu'ils soient fondés ou non, sont tout à fait acceptables dans le cadre d'un débat démocratique, et n'atteignent absolument pas le seuil de la diffamation, rappelle le Réseau.

En outre, M. Pelletier rapporte au conseil dans sa lettre que M. Vila aurait tenu des propos suicidaires lors d'une rencontre avec lui. La mise en demeure nie tout contexte sérieux aux paroles du directeur général et reproche à M. Pelletier d'avoir averti la Sûreté du Québec. « La municipalité n'a pas de légitimité pour accuser par voie d'avocat quelqu'un de signaler des paroles inquiétantes à la Sûreté du Québec », estime le porte-parole du Réseau, Roger Plante. Confronté au suicide dans sa vie, M. Pelletier rejette toute mauvaise foi et rétorque qu'il s'interdit de prendre des risques, sachant que le suicide commence avec de petits accrocs comme celui-ci. Si le caractère non fondé de ces paroles devait être avéré, tant mieux, mais cela resterait très déplacé de la part de M. Vila, juge le Réseau. En attendant, M. Pelletier ne saurait en aucun moment être accusé de diffamation pour avoir signalé cela aux supérieurs de M. Vila.

Finalement, la municipalité reproche à M. Pelletier d'avoir informé la MRC et le ministère des Affaires municipales de ses démarches, ce qu'elle juge « aucunement nécessaire ». Encore une fois, le Réseau estime que cette estimation ne relève pas d'un débat judiciaire et que M. Pelletier a le droit d'informer les autorités qu'il juge compétentes pour régler son litige avec la municipalité.

En conclusion, le Réseau déplore qu'une municipalité tente encore une fois d'intimider des citoyens avec des menaces judiciaires frivoles. Il note au passage le peu de sérieux des accusations dans la mise en demeure, portées par le même avocat qui avait invoqué à tort et à travers le droit à l'image d'une conseillère municipale en pleine séance de conseil pour que le Réseau retire sa photographie de son site Internet. Le Réseau presse cet avocat de mieux qualifier les faits qu'il reproche à ses destinataires.

Ressources

• Entrevue avec Michaël Pelletier expliquant son dossier (CIEL-FM, 16 décembre 2015) :
• Lettre du 23 novembre 2015
• Mise en demeure de Saint-Modeste
• Lettre du 14 décembre 2015