Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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Maison patrimoniale détruite: Notre-Dame-du-Portage mise devant ses responsabilités

14 mai 2016

Le Réseau d'information sur les municipalités accuse la municipalité de Notre-Dame-du-Portage de ne pas faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger le patrimoine culturel bâti sur son territoire.

Le 13 mai, un propriétaire a décidé de faire fi du refus par la municipalité d'un permis de démolition de sa maison construite en 1875. Il l'a fait détruire et s'en tire maintenant avec 1000 $ d'amende.

Le Réseau constate que la municipalité disposait de plusieurs pouvoirs pour protéger cette maison et les autres bâtiments patrimoniaux du village. Les municipalités détiennent le pouvoir de citer des biens patrimoniaux se trouvant sur leur territoire grâce à la Loi sur le patrimoine culturel. Or, Notre-Dame-du-Portage n'a utilisé ce pouvoir qu'une seule fois, en 2006, pour protéger le site patrimonial de l'église.

De plus, le gouvernement du Québec n'a jamais classé aucun bien patrimonial à Notre-Dame-du-Portage. Cela signifie que toutes les maisons de ce remarquable lieu de villégiature historique ne bénéficient d'aucune protection particulière. Pourtant, dans son rapport de 2012, la MRC y avait inventorié 87 biens patrimoniaux, dont 71 ont été jugés d'une valeur patrimoniale « forte », « supérieure » ou « exceptionnelle ». Plus encore, 57 des biens étaient dans un état jugé « bon » ou « excellent ». Dans le rapport, la MRC louangeait la réputation enviable du patrimoine du village, mais s'inquiétait de sa lente dégradation.

Si la municipalité de Notre-Dame-du-Portage avait fait ses devoirs, elle aurait accordé une protection légale à ces biens. Ainsi, les amendes liées à une démolition illégale par un individu auraient été portées à 190 000 $, et par une entreprise, à 1 140 000 $. Les voyous seraient alors dissuadés de passer outre les interdits.

De plus, la municipalité, même sans avoir accordé de protection légale préalable, avait un pouvoir d'ordonnance qui lui permettait, si elle estimait « qu'il existe une menace réelle ou appréhendée que soit dégradé de manière non négligeable un bien susceptible de présenter une valeur patrimoniale », d'ordonner la fermeture du lieu, la cessation de travaux ou toute autre mesure nécessaire.

En résumé, bien que refuser un permis de démolition ait été un geste louable, force est de constater que le conseil municipal n'a pas pris, au cours des cinq dernières années, les mesures suffisantes pour préserver son extraordinaire patrimoine bâti. Le Réseau l'implore de tirer les leçons de la perte sauvage qu'il a subie bien malgré lui. Notre génération a le devoir de veiller à ce que les générations suivantes puissent bénéficier du patrimoine historique de leur société, conclut le Réseau.

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Mots-clés : Notre-Dame-du-Portage