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Le Réseau veut que les candidats à l'élection québécoise ouvrent la SÉMER au Vérificateur général

Le Réseau d’information sur les municipalités demande aux candidats de l’élection québécoise dans Rivière-du-Loup-Témiscouata de rendre possible une enquête sur la gestion de la SÉMER.

La SÉMER est une société d’économie mixte possédée à 80 % par la Ville et la MRC de Rivière-du-Loup. Elle n’est pas soumise à la juridiction du vérificateur général du Québec. Le partenaire privé Terix Evirogaz possède 20% des actions, le minimum prévu par la Loi sur les sociétés d’économie mixte dans le secteur municipal. Il s’était départi de 14 % des actions en 2014.

Dans une entrevue, le préfet Michel Lagacé, aussi président de la SÉMER, a rejeté la tenue d’une enquête en affirmant que des vérificateurs internes produisaient des rapports régulièrement. Toutefois, il a du même souffle refusé de les rendre publics et a dit qu’il le ferait en temps opportun. À ce sujet, le Réseau rappelle qu’il s’agit de documents soumis à la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et qu’il ne peut les cacher à sa guise.

Une enquête permettrait de faire la lumière sur plusieurs points :

1. La pertinence du choix de la biométhansation, alors que des rapports de l’époque révélés par Le Devoir ne recommandaient pas cette option.
2. Déterminer si la MRC et le partenaire privé, une entreprise de moins de 10 employés, détenaient l’expertise suffisante pour mener à bien un projet de cette complexité. Terix Envirogaz a été créée en 2007 et a été sacrée partenaire du projet l'année suivante. La SÉMER lui a accordé le contrat de l’usine sans appel d’offres, ce que le Réseau avait alors dénoncé.
3. Les dépassements de coûts de l’usine. Celle-ci devait à l’origine coûter 14,7 millions $ et en a finalement coûté 27,6 millions $.
4. Les critères ayant conduit à la nomination de Serge Forest comme directeur de la SÉMER.
5. Les causes de l’énorme retard de production. Serge Forest annonçait dès octobre 2016 le début de la production du gaz naturel liquéfié « d’ici quelques semaines ». Depuis, les responsables ont reporté la première goutte une dizaine d’autres fois, invoquant toujours de petits problèmes techniques. Le Réseau estime que derrière ces centaines de petits problèmes se cache une sous-estimation dramatique d’un gros problème de planification des risques. Ces retards ont entraîné un déficit de plus de 3 millions $ qui a retardé de plusieurs années l’atteinte de la rentabilité de la SÉMER.
6. Les causes de l’incapacité d’atteindre les volumes de collecte prévus. Le Réseau révélait en 2017 que la SÉMER avait prévu recueillir 60 % du potentiel de matières putrescibles des MRC participantes mais ne parvenait qu’à en récolter 20 %.
7. Les pratiques de transparence de la SÉMER. Le préfet Michel Lagacé est déjà soupçonné d’avoir retenu illégalement les états financiers 2016 de la SÉMER. Il en avait admis l’existence en mai 2017 mais la SÉMER prétendait qu’ils n’existaient toujours pas en octobre 2017. Soit les états financiers accusaient un retard inacceptable, soit ils étaient activement cachés au public.

« Alors que trois maires de Rivière-du-Loup se sont succédé et le préfet Michel Lagacé n’ayant jamais eu d’adversaire électoral, qui portera la responsabilité politique des défaillances de la SÉMER ? », se questionne le porte-parole du Réseau Roger Plante.

C’est pourquoi le Réseau demande aux candidats de promettre de donner juridiction complète au Vérificateur général du Québec sur les municipalités et les organismes municipaux comme la SÉMER, une recommandation de la Commission Charbonneau qui n’a pas été suivie par le gouvernement libéral sortant.

Ressources

SÉMER: une chronologie des faits de 2008 à 2018 [10m20s] CIEL-FM, le 27 août 2018

SÉMER: les candidats dans Rivière-du-Loup-Témiscouata se prononcent [6m13s] CIEL-FM, le 18 septembre 2018