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Discrimination des non-citoyens au conseil de Rivière-du-Loup: une mesure illégale, dit le Réseau

Le Réseau d’information sur les municipalités demande formellement à la mairesse de Rivière-du-Loup Sylvie Vignet d’abandonner la discrimination entre les citoyens et les non-citoyens de Rivière-du-Loup lors des périodes de questions du conseil municipal.

À la séance du 20 août dernier, la mairesse a indiqué que le conseil avait décidé d’imposer un ordre de priorité aux questions du public. Les non-citoyens ne pourraient désormais poser des questions que lorsque les citoyens auraient terminé de poser des questions sur les sujets figurant à l’ordre du jour, puis n’y figurant pas. Le porte-parole du Réseau Roger Plante, qui n’habite pas Rivière-du-Loup, a ainsi été empêché de poser des questions avant la toute fin de la séance.

Mme Vignet a prétendu que que le conseil avait vérifié la validité juridique de sa nouvelle pratique. Le Réseau la considère catégoriquement illégale pour plusieurs raisons.

Premièrement, dans la décision Roy c. Ville de Lévis, qui demeure la référence, le tribunal a indiqué qu’une personne qui pose une question n’a pas à dire à quel titre elle intervient. Or, la mairesse a demandé à M. Plante s’il habitait à Rivière-du-Loup afin de déterminer si elle lui accordait la parole ou non.

Deuxièmement, les tribunaux ont décidé que « toutes "les personnes présentes" ont droit de poser des questions, elles doivent être traitées sur un pied d'égalité, la procédure doit être uniforme pour toutes, sans exigence particulière envers certaines, à la discrétion du président. » Le Réseau ne s’oppose pas à ce que les questions de l’ordre du jour soient priorisées, il considère seulement illégal de discriminer selon la personne qui les pose.

Troisièmement, le Réseau rappelle qu’aucun règlement municipal n’avait été adopté pour régir la période de questions. La mairesse a dit appliquer une décision concertée des membres du conseil. Cette décision n’a aucune valeur juridique et la mairesse ne peut prétendre régir la séance du conseil d’une façon informelle, les tribunaux considérant que seul le conseil peut adopter des règles contraignantes. En l’absence d’un règlement municipal, la mairesse ne pouvait qu’appliquer son pouvoir de maintien de l’ordre et du décorum.

Quatrièmement, la mairesse a indiqué que cette mesure visait à éviter qu’un non-citoyen ne monopolise la parole. Le Réseau ne voit aucun lien entre le fait d’être un citoyen ou non et le fait de monopoliser la parole. Le conseil peut parfaitement adopter un règlement qui traite les membres de public de la même façon en veillant à éviter que qui que ce soit ne monopolise la parole, citoyen ou non-citoyen. Cependant, les périodes de questions se déroulent assez bien à Rivière-du-Loup et le pouvoir de maintien du décorum de la mairesse apparaît suffisant pour l’instant. La mairesse Vignet ne limite pas le temps des périodes de questions et s’assure toujours de répondre à chaque question. Il revient à Mme Vignet de commencer à tracer des lignes et à faire usage de son pouvoir dans le respect des droits de chacun.

En outre, le Réseau souhaite dénoncer le comportement désagréable du conseiller municipal Gérald Plourde, qui a apostrophé plusieurs citoyens après la séance en les qualifiant de « chialeux », puis a quitté à tombeau ouvert le stationnement de l’hôtel de ville avec sa voiture devant plusieurs témoins. Pour le Réseau, ces paroles sont insultantes pour les citoyens qui posent des questions à l’hôtel de ville. Les questions des citoyens sont importantes pour la démocratie municipale et contribuent à la reddition de compte des élus. Plusieurs citoyens ont ensuite indiqué avoir vu M. Plourde se comporter de cette façon dangereuse au volant à plusieurs reprises.