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Schémas d'aménagement périmés: le Réseau demande à la ministre de serrer la vis

Le Réseau d’information sur les municipalités demande à la ministre des Affaires municipales de décider d’un moratoire sur les modifications à la pièce des schémas d’aménagement des MRC lorsque ceux-ci sont expirés.

Selon le ministère des Affaires municipales, « un schéma d’aménagement et de développement constitue le document le plus important d’une MRC en matière de planification et il s’agit d’un élément primordial du cadre d’aménagement du territoire. » La loi exige le renouvellement du schéma tous les 5 ans.

Le schéma de la MRC de Rivière-du-Loup a été adopté en 1988 et n’a jamais été formellement révisé. Lorsque questionné à ce sujet, le préfet Michel Lagacé insiste toujours sur le fait que le schéma a fait l’objet de plusieurs modifications, une procédure prévue par la loi. Le gouvernement analyse et approuve seulement les segments modifiés.

En effet, depuis son adoption en 1987, le schéma a fait l’objet de pas moins de 32 modifications, dont 27 après sa date d’expiration en juin 1993. À la dernière séance de la MRC en février, le conseil a adopté deux autres règlements afin de modifier le schéma d’aménagement en vigueur, pour redessiner les périmètres urbains de L’Isle-Verte et de Rivière-du-Loup.

Cependant, la révision est un processus complet par lequel la MRC prend des décisions stratégiques basées sur une vue d’ensemble, et le ministère des Affaires municipales vérifie la conformité de l’ensemble du document à toutes les orientations gouvernementales en aménagement.

La MRC a tenté pour la dernière fois de réviser son schéma en octobre 2013, mais le gouvernement l’a renvoyé à sa planche à dessin en avril 2014, selon les données du ministère des Affaires municipales. Aucune avancée n’a eu lieu après cette date.

Depuis l’adoption du schéma en 1986, la Ville de Rivière-du-Loup a gagné 4000 habitants et Saint-Antonin, 1000 habitants. Autrement dit, il s’est produit des changements structurels importants dans la MRC. Ces changements ont été gérés par des règlements à la pièce, ce qui a résulté en étalement urbain à Rivière-du-Loup et à la dévitalisation de son centre-ville historique, par exemple. Ailleurs, ces changements ont mené à des conflits majeurs comme à Saint-Arsène, où l’échec répété de la MRC de cartographier les milieux humides, malgré l’obligation de le faire dans les schémas inscrite à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, a causé préjudice à toute une population.

Seulement sous le règne de Michel Lagacé, élu par ses pairs à la préfecture depuis 2002, le schéma aurait dû être révisé entièrement trois fois, mais au lieu de cela, il a fait l’objet de plus de 20 modifications à la pièce.

Pour Yvon Soucy, préfet de la MRC de Kamouraska, un schéma périmé est handicapant pour une MRC : « L’impact que ça a, c’est qu’au fil des années, les MRC doivent adopter de la réglementation pour s’ajuster aux nouvelles orientations, et cette réglementation-là, on ne peut pas l’intégrer aux règlements d’urbanisme de nos municipalités locales parce que le schéma n’est pas à jour. Donc ça fait en sorte qu’on a des réglementations d’urbanisme qui ne conviennent plus ou moins aux nouvelles exigences ».

Yvon Soucy, préfet de la MRC de Kamouraska, sur l'importance d'avoir un schéma d'aménagement à jour [1m45s] CIEL-FM, le 18 juin 2018

Le Réseau demande donc à la ministre des Affaires municipales de ne plus autoriser aucune modification ponctuelle à des schémas qui ont atteint leur date limite d’expiration. De plus, les MRC fautives pourraient se voir couper leur enveloppe du Fonds de développement des territoires ou être exclues des appels d’offres de production d’électricité par Hydro-Québec, jusqu’à ce que leur schéma soit à jour.

De plus, le Réseau demande à la ministre de publier les avis positifs ou négatifs qu’elle rend au sujet des schémas et des règlements afin que le public puisse apprécier le travail accompli par leur MRC respective.

Ressources

• Schéma d'aménagement de 1987 à la MRC: des conséquences financières pour le projet de l'entrée Ouest (communiqué du 13 février 2019)
• Portrait de la mise à jour des schémas d'aménagement au Québec (ministère des Affaires municipales)
• Guide sur les pouvoirs des MRC (MAMH)