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Des conseillers de Saint-Paul-de-la-Croix veulent museler les élus

Le Réseau d’information sur les municipalités réagit à la résolution adoptée cette semaine par le conseil de Saint-Paul-de-la-Croix à l’effet d’interdire aux élus de s’entretenir avec les médias et de désigner parmi eux un porte-parole pour le faire.

En vertu de la loi, toute municipalité est représentée par son conseil. Cependant, le rôle du maire est de représenter toute la population, selon le ministère des Affaires municipales.

Rappelons que pris individuellement, chaque élu est un titulaire de charge publique ayant le devoir de répondre de ses actes, mais aussi une personnalité politique indépendante pouvant se mettre en conflit avec d’autres personnalités politiques de façon légitime et même attendue. La notion de devoir de réserve ou de loyauté qui peut s’appliquer à un directeur général à l’endroit de son employeur, ou le principe de solidarité qui s’applique aux ministres du gouvernement, ne sont d’aucune pertinence pour essayer de brider un élu municipal.

Si des conseillers sont intéressés à constituer un parti politique et à se lier eux-mêmes à une discipline partisane, ils en ont le droit. Mais ils ne peuvent pas assujettir leurs adversaires politiques à leurs caprices communicationnels.

Dans une décision de 2017, la Cour d’appel du Québec répète que « la vitalité de la démocratie dépend de la latitude accordée aux politiciens de débattre sans entrave indue ». La Cour suprême du Canada affirme quant à elle que « le discours politique se situait au cœur même de la garantie constitutionnelle de la liberté d’expression ».

Même si le maire est responsable par la loi d’appliquer les résolutions du conseil, il est évident qu’il n’a pas à le faire si la résolution va à l’encontre de la loi. C’est le cas lorsqu’elle exige de tous les élus qu’ils refusent les entrevues des médias et prennent leurs instructions à une autorité désignée.

Selon le Réseau, la démarche maladroite et illégale de ces conseillers de Saint-Paul-de-la-Croix alimente la mauvaise image du conseil qu’elle affirme vouloir améliorer.

Le Réseau va se procurer l’enregistrement de la séance du conseil afin d’analyser la situation plus en profondeur.

Saint-Paul-de-la-Croix se dote d’un porte-parole CIMT, le 15 avril 2020

Le conseil de Saint-Paul-de-la-Croix veut contrôler les communications des élus avec les médias [5m0s] CIEL-FM, le 15 avril 2020