Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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Rapports de la Commission municipale : les municipalités de la MRC de Rivière-du-Loup s’illustrent par leurs lacunes

6 décembre 2021

Les 25 et 30 novembre, la Commission municipale du Québec (CMQ) a publié deux rapports d’audit sur l’adoption des budgets et des programmes triennaux d’immobilisation de 1074 municipalités.

Des 13 municipalités de la MRC de Rivière-du-Loup, seulement 5 (soit 38 %) s’étaient conformé à tous les critères légaux entourant l’adoption de ces documents (Cacouna, Notre-Dame-du-Portage, Rivière-du-Loup, Saint-Modeste, Saint-Paul-de-la-Croix). Les municipalités de Saint-Épiphane et de Saint-François-Xavier-de-Viger se sont aussi illustrées par des violations de plusieurs critères.

À l’échelle du Québec, la majorité des municipalités (57 %) s’étaient conformé aux exigences budgétaires, et 44 % aux exigences liées au programme triennal d’immobilisations.

Selon la CMQ, « le législateur a accordé une grande importance au processus d’adoption [de ces deux documents] en spécifiant des exigences particulières dans le Code municipal du Québec et dans la Loi sur les cités et villes afin de [leur] donner toute l’attention qu’[ils] mérite[nt] ».

Elle rappelle que « le programme triennal d’immobilisations (PTI) représente un outil de planification indispensable à l’administration municipale et il constitue l’un des éléments importants du plan de développement local. Il est également indissociable du processus lié aux prévisions budgétaires de la municipalité puisqu’il permet notamment d’évaluer et d’anticiper les incidences financières des dépenses en immobilisations sur les budgets annuels futurs. »

Il est intéressant de constater que le critère d’adoption du budget du du PTI lors d’une séance de conseil distincte est particulièrement violé. Selon le Réseau, cette violation est loin d’être insignifiante puisqu’elle révèle que les séances sont devenues de pures procédures alors qu’elles devraient être pleinement consacrées à débattre et discuter de ces deux importants documents en toute transparence pour les citoyens.

Sources