Réseau d'information sur les municipalités — MRC de Rivière-du-Loup

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Crise de la taxes d’égout à Saint-François-Xavier-de-Viger

8 juin 2022

La municipalité de Saint-François-Xavier demeure en crise après la hausse insoutenable des taxes municipales dues à l’explosion des coûts du nouveau réseau d’égout et d’usine de traitement des eaux usées. Pratiquement la moitié de la population du village a signé une pétition pour que la municipalité se sorte de cette situation.

Le Réseau d’information sur les municipalités trouve inadmissible que le conseil municipal n’ait pas justifié pourquoi plus de 20 terrains vacants adjacents au réseau ne paient pas la taxe spéciale, faisant reposer le fardeau sur seulement 52 résidences. Le Réseau déplore même que certains propriétaires tentent activement de se soustraire de ce groupe à coups de menaces judiciaires à la municipalité.

La directrice générale a indiqué que le gouvernement avait refusé que la municipalité utilise le programme de la taxe sur l’essence (TECQ) pour éponger la dette de la municipalité engendrée par le projet, comme le souhaitaient les pétitionnaires. Pour le Réseau, la municipalité ne sera jamais admissible à aucun programme pour payer un projet déjà réalisé. « Les élus doivent assumer que l’aide qu’ils demandent est à titre exceptionnel et que seule une intervention politique comme un décret pourra mettre fin à cette crise », selon le porte-parole du Réseau Roger Plante, un résident de Saint-François-Xavier-de-Viger. L’élection québécoise d’octobre 2022 offre une bonne occasion pour obtenir des engagements de la part des candidats.

Ultimement, le gouvernement a une certaine responsabilité dans cette crise. « La municipalité devait se conformer aux normes environnementales, mais le ministère de l’Environnement a imposé une solution très coûteuse. Ça prend une réflexion plus large sur la viabilité des municipalités rurales devant ces obligations légales », estime le porte-parole.

Le Réseau accuse aussi le maire Yvon Caron d’avoir retardé l’explosion des taxes après les élections municipales de 2021. L’année électorale, la hausse avait été de seulement la moitié des 1400 $ de hausse de 2022 puisque la municipalité avait pigé dans le surplus accumulé. Une pratique douteuse, indique le Réseau qui souhaite vérifier sa légalité. Les citoyens non desservis paient 25 % du projet, et recourir au surplus accumulé est une façon détournée de les faire payer davantage.

Le Réseau continue de demander à la municipalité, qui pourrait se retrouver sans directrice générale d’un jour à l’autre, de se fusionner. « En 2022, une municipalité de 265 personnes est trop petite pour avoir une fonction publique et des élus capables de gérer toutes ses obligations », conclut le Réseau.

Voir aussi

VidéoTraitement des eaux usées : Des citoyens lancent une pétition contre la hausse des taxes à Saint-François-Xavier-de-Viger
CIMT, le 7 juin 2022