Actualités

Développement domiciliaire: Saint-Arsène joue quitte ou double

Lors de la dernière séance ordinaire du conseil de Saint-Arsène, le 13 juin 2011, le conseil a adopté une résolution en vue de présenter une nouvelle demande à la CPTAQ en vue d’amener en zone blanche les terrains de M. Alexandre Belzile visant un développement domiciliaire de 32 résidences. Cette requête est faite parallèlement aux démarches similaires effectuées dans le dossier de la rue des Cèdres, dans lequel la municipalité semble s’empêtrer du fait de contraintes liées aux milieux humides.

Fait intéressant, la CPTAQ avait déjà rendu une décision le 18 septembre 2009 dans laquelle elle refusait d’accéder à une demande du fait que d’autres terrains en zone blanche demeuraient encore disponibles soit les terrains longeant la rue des Cèdres. À cet égard, le texte de la décision de la CPTAQ disait ce qui suit : « Le fait que ces espaces, couvrant environ 7 hectares à l’estimation de la Commission, soient impliqués dans un litige de nature civile ne vient pas les rendre indisponibles de façon permanente. »

Or, les conseillers Richard et Mario Lebel ont récemment présenté une résolution en vue de ramener en zone verte les terrains de la rue des Cèdres afin que la municipalité ait le maximum de chances d’obtenir la garantie de réussite auprès de la CPTAQ dans le dossier de M. Belzile. Une telle résolution a été rejetée par le Conseil. Conséquemment, les deux élus, hier soir, ont refusé d’entériner la résolution en vue de présenter une nouvelle demande à la CPTAQ en raison de ses faibles chances de succès tant que le dossier de la rue des Cèdres ne sera pas réglé. De plus, la municipalité ne compte pas informer la CPTAQ de la présence d’un milieu humide sur les terrains de la rue des Cèdres, élément qui aurait pu faire la différence entre un refus ou une autorisation.

Soulignons que dans la mesure où la demande de M. Belzile est une nouvelle fois refusée, il ne pourra pas en présenter une troisième. Dans l'éventualité où le MDDEP ou un tribunal refuserait à la municipalité le développement de la rue des Cèdres, cela fermerait définitivement la porte à ces projets de développement domiciliaire à Saint-Arsène.