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Le ministre de l'Environnement bloque le projet de la rue des Cèdres
26 janvier 2012Gilbert Dion vient selon toute vraisemblance d'obtenir la victoire dans le litige l'opposant à la municipalité de Saint-Arsène depuis 2007.
En effet, M. Dion a reçu copie d'un document émanant du ministre de l'Environnement du Québec lui-même qui met fin aux ambitions de la municipalité concernant le projet de développement domiciliaire impliquant une expropriation. Le terrain en cause abrite un milieu humide, a tranché le ministère.
Ce litige opposait Saint-Arsène à la famille Lavoie-Dion depuis 2007. Cette dernière aura injecté près de 60 000 $ en frais juridiques dans le dossier, contre un montant se rapprochant possiblement du triple pour la municipalité.
Selon les informations obtenues, la municipalité serait toujours déterminée à s'acharner malgré l'absence, à toute fins pratiques, de recours supplémentaires. Quant à M. Dion, il n'a pas exclu, en entrevue jeudi, de poursuivre la municipalité pour recouvrer les montants consacrés à sa défense.
« l'autorisation délivrée, le 18 juillet 2006, en vertu de l'article 32 de la LQE,[...] a été délivrée sur la foi de faux renseignements quant à la présence d'une tourbière [et] ne perme[t] plus la réalisation des travaux »
« Le MDDEP a attentivement pris connaissance des arguments à ce sujet présentés dans votre réponse datée du 15 juillet 2011, reçue le 25 juillet 2011, dans laquelle vous l'informiez qu'il vous était impossible d'obtenir le consentement du propriétaire du lot 82-Ptie, mais que votre demande, en raison de son contexte particulier, ne vous apparaissait pas pour autant irrecevable. Pour sa part, le MDDEP est d'avis que celle-ci demeure non recevable en l'absence d'un tel consentement. »
Compléments
- Entrevue avec Gilbert Dion (CIEL FM, 26 janvier 2012) :
- Consultez notre portfolio de documents relatifs au dossier
Avis préalable du ministre de l'Environnement pour la révocation du certificat d'autorisation du projet- Lettre du MDDEP sur l'irrecevabilité du projet